Les présentes conditions générales de vente
régissent l'ensemble des relations de BREAK DANCE CREW avec
ses clients, lesquels sont réputés y consentir dès
l'acceptation de l'offre, c'est-à-dire dès la date
d'envoi de la commande.
Article 1 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont garantis jusqu'à parution d'un nouveau tarif
sur le site.
Article 2 : Accès aux produits
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires
au traitement de sa commande, et peuvent être communiquées
aux partenaires contractuels de BREAK DANCE CREW. Le client qui
souhaite s'opposer à une telle communication ou pour exercer
ses droits d'accès et de rectification à l'égard
des informations le concernant peut écrire a BREAK DANCE
CREW dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978. La délivrance des produits s'effectue à l'adresse
indiquée par le client sur le Bon de commande
Article 3 : Photographies - Illustrations
Les photographies des produits présentés à
l'appui des textes n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas
d'erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation
ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité
de BREAK DANCE CREW ne peut être engagée.
Article 4 : Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation en connaissance
de cause et sans réserve des présentes conditions
générales et des prix et conditionnements des produits
offerts à la vente. Pour les commandes passées sur
le web, la commande fait l'objet d'un accusé de réception
sur lequel figure le numéro de la commande que le client
doit conserver. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
le client en est informé au plus tôt et a la possibilité
d'annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de remplacement.
BREAK DANCE CREW se réserve le droit de ne pas accepter toute
commande d'un client avec lequel il aurait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure. Les commandes ne peuvent
être annulées par le client qu'en cas de retard de
livraison, dans les conditions fixées par l'article L 114.1
du code de la consommation et uniquement pour les produits à
usage non professionnel.
Article 5 : Livraisons
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions
nécessaires au bon acheminement de sa livraison et à
défaut, une participation aux frais supplémentaires
pourra lui être facturée.
Toute réclamation sur la conformité de la livraison
doit, pour être prise en compte, être formulée
dans les 48 heures par courrier, fax ou email à l'adresse
boutique@breakdancecrew.net
L'expédition des produits de la boutique ne pourra territorialement
s'effectuer qu'en France métropolitaine pour un montant forfaitaire
de 5€.
Article 6 : Paiement
Les modalités de paiement :
A la commande : Par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le
client reconnaît expressément que la communication
de son numéro de carte a BREAK DANCE CREW vaut autorisation
de débit de son compte à due concurrence des produits
livrés. Le client garantit BREAK DANCE CREW qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon
de commande. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives
à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues
dans les conventions entre le client et l'émetteur de la
carte et entre BREAK DANCE CREW et son établissement bancaire
s'appliquent. Les produits restent la propriété de
BREAK DANCE CREW jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 : Garantie
garantie légale :
Les produits achetés a BREAK DANCE CREW bénéficient
de la garantie légale des vices cachés, en application
des articles 1641 et suivant du code civil.
7.2 -garantie contractuelle :
Les produits achetés a BREAK DANCE CREW peuvent donner droit
à une garantie dont les conditions figurent sur la fiche
produit présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier
de la garantie des produits il convient impérativement de
conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent
pas :
Le remplacement des consommables
les défaillances liées à un mauvais
branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une
utilisation anormale du produit par suite d'une négligence
ou d'une faute du client
le remplacement des pièces dont l'usure est normale
ou due à une utilisation anormale du produit
les dommages consécutifs à un phénomène
naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure
Article 8 : Droit de retour
Produits à usage non professionnel :
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la réception des produits pour faire retour a
BREAK DANCE CREW du produit dans son emballage d'origine, en parfait
état, et accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations. Le droit de retour du client
ne peut s'exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non
testés et dont l'emballage est intact. Le retour ne donne
lieu à aucune pénalité à l'exception
des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans
ce cas, le client sera remboursé de son achat après
réception du produit par BREAK DANCE CREW, sous quinzaine,
par chèque ou avoir d'un montant équivalent à
la différence de facturation. Le droit de retour ne s'applique
pas aux produits destinés à un usage professionnel.
Passé le délai de 7 jours tout retour de produit doit
faire l'objet d'une demande par Internet à l'adresse boutique@breakdancecrew.net
afin d'obtenir un numéro RMA (Retour de Matériel Autorisé)
Sur cette demande vous devez indiquer votre numéro de commande
et préciser le motif de votre demande ( non conforme à
la commande, défectueux, endommagé lors du transport
...) Ce numéro de RMA obtenu, envoyez le produit complet
avec son emballage tel qu'il vous est parvenu, à l'adresse
:
BREAK DANCE CREW
14bis rue des rosiers
75004 Paris
FRANCE
Tel : 01.48.04.31.92 | Fax : 01.48.04.31.92
accompagné d'une copie de la facture et du numéro
de RMA.
Tout matériel retourné sans numéro RMA sera
refusé.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
en vigueur sur le territoire français.
Article 10 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service « BREAK DANCE
CREW STORE » et de ses évolutions possibles, BREAK
DANCE CREW se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. Les nouvelles conditions seront
portées à la connaissance du client par une nouvelle
édition du catalogue ou par modification du catalogue en
ligne. Les présentes conditions générales de
vente peuvent être complétées sur le site Web
www.breakdancecrew.net par des modalités spécifiques
au canal de vente par Internet.
Article 11 : Règlement des litiges - loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion
d'une commande « BREAK DANCE CREW STORE » , le client
doit s'adresser à un conseiller, pour trouver ensemble une
solution amiable. Ceux-ci sont joignables par émail à
ladresse boutique@breakdancecrew.net ou sur le site Internet
www.breakdancecrew.net sous la rubrique " contact ".
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client
aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges
seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 12 : Sécurisation
Le règlement en ligne est sécurisé grâce
au standard international de cryptage SSL, ce qui signifie que toutes
les données des cartes bleues sont cryptées lors du
paiement. Votre numéro de carte et vos coordonnées
bancaires n'apparaissent sur aucun document imprimé, l'accès
informatique à vos informations personnelles conservées
sur notre site est protégé.
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