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Armory Cup Korea 2006
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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de l'association Bdc avec ses clients, lesquels sont réputés y consentir dès l'acceptation de l'offre, c'est-à-dire dès la date d'envoi de la commande.

Article 1 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont garantis jusqu'à parution d'un nouveau tarif sur le site.
l'association n'est pas assujettie a la TVA.

Article 2 : Accès aux produits
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de l'association Bdc. Le client qui souhaite s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant peut écrire a l'association Bdc dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. La délivrance des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande

Article 3 : Photographies - Illustrations
Les photographies des produits présentés à l'appui des textes n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de l'association Bdc ne peut être engagée.

Article 4 : Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation en connaissance de cause et sans réserve des présentes conditions générales et des prix et conditionnements des produits offerts à la vente. Pour les commandes passées sur le web, la commande fait l'objet d'un accusé de réception sur lequel figure le numéro de la commande que le client doit conserver. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en est informé au plus tôt et a la possibilité d'annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de remplacement. l'association Bdc se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d'un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les commandes ne peuvent être annulées par le client qu'en cas de retard de livraison, dans les conditions fixées par l'article L 114.1 du code de la consommation et uniquement pour les produits à usage non professionnel.

Article 5 : Livraisons
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison et à défaut, une participation aux frais supplémentaires pourra lui être facturée.
Toute réclamation sur la conformité de la livraison doit, pour être prise en compte, être formulée dans les 48 heures par courrier, fax ou email à l'adresse boutique@breakdancecrew.net

Article 6 : Paiement
Les modalités de paiement :
A la commande : Par carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte a l'association Bdc vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés. Le client garantit l'association Bdc qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions entre le client et l'émetteur de la carte et entre BREAK DANCE CREW et son établissement bancaire s'appliquent. Les produits restent la propriété de l'association Bdc jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 : Garantie
garantie légale :
Les produits achetés a BREAK DANCE CREW bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivant du code civil.

7.2 -garantie contractuelle :
Les produits achetés a l'association Bdc peuvent donner droit à une garantie dont les conditions figurent sur la fiche produit présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables
• les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du client
• le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit
• les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure

Article 8 : Droit de retour

Produits à usage non professionnel :
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour faire retour a l'association Bdc du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l'emballage est intact. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par l'association Bdc, sous quinzaine, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation. Le droit de retour ne s'applique pas aux produits destinés à un usage professionnel. Passé le délai de 7 jours tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par Internet à l'adresse boutique@breakdancecrew.net afin d'obtenir un numéro RMA (Retour de Matériel Autorisé) Sur cette demande vous devez indiquer votre numéro de commande et préciser le motif de votre demande ( non conforme à la commande, défectueux, endommagé lors du transport ...) Ce numéro de RMA obtenu, envoyez le produit complet avec son emballage tel qu'il vous est parvenu, à l'adresse :

BREAK DANCE CREW
14bis rue des rosiers
75004 Paris
FRANCE
Tel : 01.48.04.31.92

accompagné d'une copie de la facture et du numéro de RMA.
Tout matériel retourné sans numéro RMA sera refusé.


Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français.

Article 10 : Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service « BREAK DANCE CREW STORE » et de ses évolutions possibles, l'association Bdc se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du client par une nouvelle édition du catalogue ou par modification du catalogue en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées sur le site Web www.breakdancecrew.net par des modalités spécifiques au canal de vente par Internet.

Article 11 : Règlement des litiges - loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande « BREAK DANCE CREW STORE » , le client doit s'adresser à un conseiller, pour trouver ensemble une solution amiable. Ceux-ci sont joignables par émail à l’adresse boutique@breakdancecrew.net ou sur le site Internet www.breakdancecrew.net sous la rubrique " contact ".

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 : Sécurisation
Le règlement en ligne est sécurisé grâce au standard international de cryptage SSL, ce qui signifie que toutes les données des cartes bleues sont cryptées lors du paiement. Votre numéro de carte et vos coordonnées bancaires n'apparaissent sur aucun document imprimé, l'accès informatique à vos informations personnelles conservées sur notre site est protégé.


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