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   Conditions générales d'abonnement


Les présentes conditions générales ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel adhérents sur les conditions et modalités dans lesquelles l’Association Break Dance Crew, ci-après dénommé "l’association" procède à la souscription d'abonnements et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la souscription d’abonnements par l’association à l’adhérent pour qui l’abonnement est souscrit, ci- après dénommé "l’adhérent".

Le fait de souscrire un abonnement implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’abonnement dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son abonnement. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’abonnement. Les nouvelles conditions générales prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit après la date de mise en place de ces dernières.

- Adhésion obligatoire à l’association, unique pour un seul ou plusieurs cours (5 euros / an)

- Les mineurs sont acceptés avec autorisation parentale obligatoire.

- La souscription d'un contrat d’adhésion aux cours est nominatif et incessible.

- La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l'abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension autre que celle du report pour cause médicale sur présentation d’un justificatif médical. Aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l'abonnement pendant la période de validité de celui-ci.

- Tout cours commencé sera dû.

- L’association se réserve le droit d’apporter toutes modifications sur le déroulement des cours.

- En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent au titre de son abonnement (quelque soit le mode de paiement), l’adhérent pourra se voir immédiatement refuser l'accès aux cours et ce jusqu'à la régularisation du paiement.

- L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer l’adhérent (internet, affichage, ...).

- La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration d'objets de valeur et/ou d'effets personnels déposés par l’adhérent dans les vestiaires mis à sa disposition. Ils restent sous l'entière responsabilité de l’adhérent, l’association n'assumant aucune obligation de surveillance à cet égard.

- Les cours seront fermés les jours fériés, ainsi qu'en périodes de vacances scolaires (ZONE-C).

- L’adhérent s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’il ou elle pratique l'activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de l’association.

- Chacun se doit de conserver les locaux dans un état de propreté.
L’association se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité et notamment d'exclure les contrevenants tout d'abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière.

- Aucun remboursement ne pourra être effectué lors de la fermeture exceptionnelle ou temporaire de l’association, en cas de force majeure : Guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, occupation des locaux des activités, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de l’association empêchant l’exécution normale des activités. Néanmoins, nous mettrons tout en œuvre pour pouvoir reporter les cours déjà programmés ou décaler les inscriptions.

- L’Association est assuré auprès de AXA France iard, sous le N° de police 3671464304, pour les dommages directement liés à son activité qui engageant sa Responsabilité Civile. S’ils le désirent, les adhérents peuvent souscrire une assurance complémentaire individuelle d’accident.

- Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion de son abonnement par l’association. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés», l’association pourra adresser à l’adhérent des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, l’adhérent lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, l’adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu'il peut exercer à tout moment en s'adressant à la Direction de L’Association Break Dance Crew 14bis rue des rosiers 75004 Paris.

- L’adhérent autorise l’association à utiliser toute image photo ou vidéo prise pendant le déroulement des activités organisées par l’association.













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